> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://docs.chamilo.org/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://docs.chamilo.org/3.x/fr/guide-de-lenseignant/teacher-guide/plugins/course-legal-agreement.md). # Accord juridique du cours Le plugin Accord juridique du cours Accord juridique du cours exige que les étudiants acceptent des conditions / un avis juridique avant de pouvoir accéder à votre cours — utile pour les formulaires de consentement, les politiques d’utilisation, ou tout avis que vous souhaitez que les apprenants acceptent formellement. ## L’activer pour votre cours Activer le plugin à l’échelle de la plateforme ne suffit pas à lui seul — vous devez encore l’activer pour chaque cours où vous le souhaitez : 1. Ouvrez les **Paramètres** Paramètres de votre cours 2. Dans la section d’accès au cours, cochez **Activer les conditions juridiques** Cela ajoute un outil **Accord juridique du cours** à votre cours. ## Rédiger l’accord Ouvrez l’outil **Accord juridique du cours** pour : * Rédiger le texte de l’avis (éditeur de texte enrichi) * Joindre éventuellement un fichier téléchargeable * Choisir ce qui se passe à l’enregistrement : **Ne pas envoyer de notification**, **Notifier tous les utilisateurs par e-mail**, ou **Notifier tous les utilisateurs par e-mail et leur envoyer la pièce jointe** ## Consulter les acceptations La **Liste des utilisateurs** de l’outil affiche chaque étudiant et s’il a accepté l’accord (via le web ou par e-mail), avec des actions pour renvoyer le lien de l’accord ou supprimer l’acceptation enregistrée d’un utilisateur. ## Conseils * **Définissez le cours comme Privé** — Ce plugin est destiné à contrôler l’accès ; une visibilité de cours Public ou Ouvert va à l’encontre de cette intention * **Mettez à jour de façon délibérée** — Modifier le texte de l’accord n’invalide pas automatiquement les acceptations antérieures ; utilisez **Supprimer tous les accords utilisateurs précédents** si vous avez besoin que tout le monde accepte la nouvelle version * **Gardez l’avis court** — Un long texte juridique a plus de chances d’être parcouru que lu ; renvoyez vers un document de politique complet si vous en avez un